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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION

Raison sociale : AU COTILLON MODERNE
Forme juridique : E.U.R.L. (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
N° SIRET : 552 013 385 00 018
Code APE : 4765Z
TVA intracommunautaire : FR04 552 013 385 00 018

COODONNÉES

AU COTILLON MODERNE
13 Boulevard Voltaire PARIS 75011
Tél. 01 47 00 43 93 – Fax 01 43 57 56 45
Adresse mail : contact@cotillonmoderne.fr

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL AU COTILLON MODERNE et ses clients agés d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu’à la vente à distance à partir de notre site internet : www.cotillonmoderne.fr

PRISE DE COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes clairement identifié. Les informations données par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier.
En cas d’erreur dans l’énoncé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur par mail ou téléphone et ils conviendront ensemble de la suite à donner.

Une fois votre panier validé, vous devez renseigner l'adresse et le mode de livraison, et valider votre paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Au Cotillon Moderne.

LES PRIX

Tous les prix sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tous moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

MODE DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande.

Téléphone : Pour une expédition le jour même, contactez nous au 01 47 00 43 93, nous vérifions la disponibilité des produits et expédions dans l'après midi, le paiement sera fait manuellement avec vos coordonnées de carte bancaire.

Carte bancaire : Paiement sécurisé de la banque LCL.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Par chèque bancaire : à l’ordre de : Au Cotillon Moderne 13 Bd Voltaire Paris 75011
L’expédition n’est réalisée qu’à la réception du chèque.

Par virement bancaire :
Code banque : 30002
Code guichet : 00410
N° de compte : 0000009630Z
Clé RIB : 35
Domiciliation : LCL PARIS OBERKAMPH (00410)
IBAN : FR38 3000 2004 1000 0000 9630 Z35
Code B.I.C. : CRLYFRPP
Dès réception du virement, l’expédition de la commande est effectuée.

Par mandat administratif :
Pour obtenir un devis et régler par mandat administratif, la procédure la plus simple est de passer la commande par internet, celle-ci sera traitée qu’à réception du bon de commande comprenant le cachet de la société.

LIVRAISON

Colissimo: Les colis sont confiés à la poste du mardi au vendredi et sont expédiés le jour même si la commande est passée avant 13h, sinon le lendemain sauf jours fériés. Les commandes passées entre le vendredi après-midi et le lundi seront expédiés le mardi.
Le délai d’acheminement est de 48 à 72h.
Dans le cas d’une commande urgente, il est conseillé de contacter le vendeur pour vérification de la disponibilité des articles.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur sur une base forfaitaire de 7 euros pour des colis n’excédant pas 2kgs pour toute livraison en France métropolitaine.
Pour l’union européenne et les DOM TOM il est nécessaire de consulter le vendeur.

Chronopost : Pour des livraisons très urgentes à la demande de l'acheteur, nous pouvons utiliser Chronopost.
Dans ce cas le colis est livré le lendemain avant 13h et le coût forfaitaire est de 23 euros pour la France métropolitaine.

DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité, l’acheteur est immédiatement averti par mail ou téléphone

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exprimer la volonté de vous rétracter, puis 14 jours (à compter de la date à laquelle vous avez exprimé la volonté de vous rétracter) pour renvoyer les produits à vos frais qui ne vous conviendrait pas.

RETOURS ET ECHANGES

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou à la poste, Au Cotillon Moderne échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

Vous pouvez retourner vos articles par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Au Cotillon Moderne 13 boulevard Voltaire 75011 Paris.

REMBOURSEMENT

Au Cotillon Moderne s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

GARANTIES

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Au Cotillon Moderne s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site (L211-1 et suivant du Codede la Consommation)

- Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquereur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations nominatives et protection des données personnelles

Au Cotillon Moderne s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par Au Cotillon Moderne, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vousadressons.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, et d'opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à : Au Cotillon Moderne 13 boulevard Voltaire 75011 PARIS

RESPONSABILITE

Au Cotillon Moderne est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de sont droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Au Cotillon Moderne peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inéxécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


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