CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATION
Raison sociale : AU COTILLON MODERNE
Forme juridique : E.U.R.L. (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
N° SIRET : 552 013 385 00 018
Code APE : 4765Z
TVA intracommunautaire : FR04 552 013 385 00 018
COODONNÉES
AU COTILLON MODERNE
13 Boulevard Voltaire PARIS 75011
Tél. 01 47 00 43 93 – Fax 01 43 57 56 45
Adresse mail : contact@cotillonmoderne.fr
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL
AU COTILLON MODERNE et ses clients. Les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu’à la vente à distance à partir de notre site internet : www.cotillonmoderne.fr
PRISE DE COMMANDE
Les informations données par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier.
En cas d’erreur dans l’énoncé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur par mail ou téléphone et ils conviendront ensemble de la suite à donner.
LES PRIX
Tous les prix sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tous moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
MODE DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande.
Téléphone : Pour une expédition le jour même, contactez nous au 01 47 00 43 93, nous vérifions la disponibilité des produits et expédions dans l'après midi, le paiement sera fait manuellement avec vos coordonnées de carte bancaire.
Carte bancaire : Paiement sécurisé de la banque LCL.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Par chèque bancaire : à l’ordre de : Au Cotillon Moderne 13 Bd Voltaire Paris 75011
L’expédition n’est réalisée qu’à la réception du chèque.
Par virement bancaire :
Code banque : 30002
Code guichet : 00410
N° de compte : 0000009630Z
Clé RIB : 35
Domiciliation : LCL PARIS OBERKAMPH (00410)
IBAN : FR38 3000 2004 1000 0000 9630 Z35
Code B.I.C. : CRLYFRPP
Dès réception du virement, l’expédition de la commande est effectuée.
Par mandat administratif :
Pour obtenir un devis et régler par mandat administratif, la procédure la plus simple est de passer la commande par internet, celle-ci sera traitée qu’à réception du bon de commande comprenant le cachet de la société.
LIVRAISON
Colissimo: Les colis sont confiés à la poste et sont expédiés le jour même si la commande est passée avant 13h, sinon le lendemain.
Le délai d’acheminement est de 48 à 72h.
Dans le cas d’une commande urgente, il est conseillé de contacter le vendeur pour vérification de la disponibilité des articles.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur sur une base forfaitaire de 7 euros pour des colis n’excédant pas 2kgs pour toute livraison en France métropolitaine.
Pour l’union européenne et les DOM TOM il est nécessaire de consulter le vendeur.
Chronopost : Pour des livraisons très urgentes à la demande de l'acheteur, nous pouvons utiliser Chronopost.
Dans ce cas le colis est livré le lendemain avant 13h et le coût forfaitaire est de 23 euros pour la France métropolitaine.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité, l’acheteur est immédiatement averti par mail ou téléphone
RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais un article qui ne lui conviendrait pas.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de port ne sont pas remboursés.
COTILLON MODERNE
13, Boulevard Voltaire 75011 PARIS
Tél. 01 47 00 43 93
Fax 01 43 57 56 45
e-mail contact@cotillonmoderne.com
© COTILLON MODERNE – 13 boulevard Voltaire 75011 Paris – Tél. 01 47 00 43 93